392 BULLETIN OFFICIEL N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016)
Décret n° 2-15-796 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) abrogeant certaines dispositions relatives à l'emploi de substances antiseptiques, matières colorantes, essences artificielles et anti-oxygènes dans les produits primaires et les produits alimentaires.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53 ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 10 rabii II 1437 (21 janvier 2016),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont abrogés :
– l'arrêté viziriel du 6 février 1916 (1er rabii II 1334) portant réglementation de l'emploi des substances antiseptiques, des matières colorantes et des essences artificielles dans les denrées alimentaires et les boissons, tel qu'il a été modifié ;
– le décret n° 2-61-599 du 18 chaoual 1382 (14 mars 1963) portant autorisation de l'emploi de certains anti-oxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles à usage alimentaire et les revêtements intérieurs des emballages de denrées alimentaires.
ART. 2. – Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 joumada I 1436 (15 février 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Décret n° 2-15-981 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes, promulguée par le dahir n°1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994);
Vuledécretn°2-94-266du18chaabane1415(20janvier1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 23 rabii II 1437 (3 février 2016),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du premier alinéa de l'article 9 du décret susvisé n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995), sont modifiées comme suit :
« Article 9 (1er alinéa). – En application des dispositions du 2ème alinéa de l'article 58 de la loi précitée n° 30-93, le ressort et le siège des conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes sont fixés comme suit :
« – Conseil de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima : siège à Tanger et regroupant les préfectures et les provinces de Tanger-Assilah, M'diq-Fnideq, Tétouan, Fahs-Anjra, Larache, Al Hoceima, Chefchaouen et Ouezzane ;
« – Conseil de la région de l'Oriental : siège à Oujda et regroupant les préfectures et les provinces de Oujda-Angad, Nador, Driouch, Jerada, Berkane, Taourirt, Guercif et Figuig ;
« – Conseil de la région de Fès-Meknès : siège à Fès et regroupant les préfectures et les provinces de Fès, Meknès, El Hajeb, Ifrane, Moulay Yacoub, Sefrou, Boulemane, Taounate et Taza ;
« – Conseil de la région de Rabat-Salé-Kénitra : siège à Rabat et regroupant les préfectures et les provinces de Rabat, Salé, Skhirate-Témara, Kénitra, Khémisset, Sidi Kacem et Sidi Slimane ;
« – Conseil de la région de Béni Mellal-Khénifra : siège à Béni Mellal et regroupant les provinces de Béni Mellal, Azilal, Fquih Ben Salah, Khénifra et Khouribga ;
« – Conseil de la région de Casablanca-Settat : siège à Casablanca et regroupant les préfectures et les provinces de Casablanca, Mohammedia, El Jadida, Nouaceur, Médiouna, Benslimane, Berrechid, Settat et Sidi Bennour ;
« – Conseil de la région de Marrakech-Safi : siège à Marrakech et regroupant les préfectures et les provinces de Marrakech, Chichaoua, Al Haouz, El Kelâa des Sraghna, Essaouira, Rehamna, Safi et Youssoufia ;
« – Conseil de la région de Darâa-Tafilalet : siège à Errachidia et regroupant les provinces de Errachidia, Ouarzazate, Midelt, Tinghir et Zagora ;