BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 1
loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
Loi n° 30-93
relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
- Type
- Loi
- Numéro
- 30-93
- Traduction française
- BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 12 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7444 du 2 octobre 2025, page 52 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 13 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 12
loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 79
loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes, promulguée par le dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment son article 58 ;
BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 8
loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes, promulguée par le dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;
BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 9
loi n° 30-93 susvisée, est considéré comme l’organisme de communication chargé de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale les informations dont il dispose relatives aux ingénieurs géomètres-topographes, nécessaires à leur immatriculation et ce, conformément aux modalités fixées en