Cent-cinquième année – N° 6448
7 joumada II 1437 (17 mars 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Comité national de prévention des accidents de la circulation.
Décret n° 2-15-840 du 28 rabii II 1437 (8 février 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation. ........................................... 385
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Décret n° 2-15-306 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés. ........... 386
Matières grasses alimentaires.– Utilisation de substances anti-oxygènes.
Décret n° 2-15-796 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) abrogeant certaines dispositions relatives à l'emploi de substances antiseptiques, matières colorantes, essences artificielles et anti-oxygènes dans les produits primaires et les produits alimentaires. ........................................................................ 392
Ingénieur géomètre-topographe.
Décret n° 2-15-981 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. .................... 392
Douane.– Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles et aux pois chiches.
Décret n° 2-16-165 du 24 joumada II 1437 (4 mars 2016) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles et aux pois chiches. ........................................................................ 393