Décret n° 2-15-840 du 8 février 2016

modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation.

Type

Décret

Numéro

2-15-840

Date

8 février 2016

Traduction française

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-77-250 du 21 juillet 1977
  instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-77-250 du 21 juillet 1977
  instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation.
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Loi n° 15-97
  relative au code de recouvrement. La maitrise de ces procédures requiert un certain niveau de compétence chez les fonctionnaires chargés de la gestion de la…
• Dahir n° 1-00-175 du 3 mai 2000
  
• Décret n° 2-72-275 du 15 juillet 1977
  portant création du Comité national de prévention des accidents de la circulation ;

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