BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 1
Décret n° 2-15-306 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés
Décret n° 2-15-306 du 15 février 2016
relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-15-306
- Date
- 15 février 2016
- Traduction française
- BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 10 · PDF officiel
- Mentions
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BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 6
Décret n° 2-15-306 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés.
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 10
décret n°2-15-306 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés