N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016) BULLETIN OFFICIEL 393
« – Conseil de la région de Souss-Massa : siège à Agadir « et regroupant les préfectures et les provinces de Agadir- « Ida-Ou-Tanane, Inezgane-Aït Melloul, Chtouka-Aït « Baha, Taroudannt, Tiznit et Tata ;
« – Conseil de la région de Guelmim-Oued Noun : siège « à Guelmim et regroupant les provinces de Guelmim, « Assa-Zag, Tan-Tan et Sidi Ifni ;
« – Conseil de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra : « siège à Laâyoune et regroupant les provinces de « Laâyoune, Boujdour, Tarfaya et Es-Semara ;
« – Conseil de la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab : « siège à Dakhla et regroupant les provinces de Oued « Ed-Dahab et Aousserd. »
ART. 2. – Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et le secrétaire général du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 joumada I 1437 (15 février 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le secrétaire général du gouvernement, DRISS DAHAK.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6446 du 30 joumada I 1437 (10 mars 2016).
Décret n° 2-16-165 du 24 joumada I 1437 (4 mars 2016) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles et aux pois chiches.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l'article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Vu la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment l'article 2 paragraphe I de ladite loi ;
Après délibération en conseil du gouvernement, réuni le 24 joumada I 1437 (4 mars 2016),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Par dérogation aux dispositions de l'article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2000 susvisé, la perception du droit d'importation applicable aux lentilles relevant de la position tarifaire 0713.40.90.10 est suspendue jusqu'au 15 juillet 2016 et ce, dans la limite d'un contingent de 13 000 tonnes.
ART. 2. – Par dérogation aux dispositions de l'article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2000 susvisé, la perception du droit d'importation applicable aux pois chiches relevant de la position tarifaire 0713.20.90.10 est suspendue jusqu'au 15 juillet 2016 et ce, dans la limite d'un contingent de 18 000 tonnes.
ART. 3. – La mesure prévue aux articles premier et 2 ci-dessus s'applique sans préjudice aux dispositions de l'article 13 du Code des douanes et impôts indirects.
ART. 4. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 joumada I 1437 (4 mars 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID. Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6444 bis du 25 joumada I 1437 (5 mars 2016).
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 279-16 du 16 rabii II 1437 (27 janvier 2016) fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2016 et 2017.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure, tel qu'il a été complété, notamment ses articles 2, 20, 21, 22 et 23 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 972-10 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant les modalités d'application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure,