Arrêté n° 279-16 du 27 janvier 2016

fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2016 et 2017

Type

Arrêté

Numéro

279-16

Date

27 janvier 2016

Traduction française

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 335-16 du 1er février 2016
  fixant le diplôme ouvrant droit à l'exercice de la profession de guide des espaces naturels.
• Arrêté n° 336-16 du 1er février 2016
  fixant les modalités de délivrance d'agréments de guides de tourisme pendant la phase transitoire.
• Arrêté n° 397-16 du 18 février 2016
  fixant, pour l’année 2016, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
• Décret n° 2-16-106 du 26 février 2016
  portant autorisation de lancement du magazine électronique «Afrique Progrès Magazine» au Maroc.
• Arrêté conjoint n° 58-15 du 16 juillet 2015
  autorisant la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de la Méditerranée…
• Arrêté conjoint n° 59-15 du 16 juillet 2015
  autorisant la société « OCEAN FARM S.A.R.L. » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Océan Farm- écloserie» et portant publication…
• Arrêté conjoint n° 61-15 du 16 juillet 2015
  autorisant la société « COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systèms -écloserie…
• Arrêté conjoint n° 64-15 du 16 juillet 2015
  autorisant la société « Ocean Farm sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm» et portant publication de l'extrait…
• Arrêté conjoint n° 66-15 du 16 juillet 2015
  autorisant la société « KILIC MOROCCO SEAFOOD sarl A.U » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Kilic Morocco Seafood » et portant…
• Arrêté conjoint n° 67-15 du 16 juillet 2015
  autorisant la société « AQUALHO sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aqualho » et portant publication de l'extrait de…
• Arrêté conjoint n° 3216-15 du 1er octobre 2015
  autorisant la coopérative de marins pêcheurs « CALA IRIS » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de Cala Iris » et…

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