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Arrêté conjoint n° 58-15 du 16 juillet 2015

autorisant la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de la Méditerranée » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
58-15
Date
16 juillet 2015
Traduction française
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 17 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 58-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de la Méditerranée…

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 17

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 58-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de la Méditerranée…

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 18

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 58-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de la Méditerranée…

BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 60

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 58-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Les Moules de la Méditerranée…

Textes cités avec cet acte

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