N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016) BULLETIN OFFICIEL 397
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-16-106 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) portant autorisation de lancement du magazine électronique «Afrique Progrès Magazine» au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «ETS. NEONES COMMUNICATIONS» sarl sise au : rue Dayet Aoua,
Imm n°2, Apt n° 3 - Agdal - Rabat, est autorisée à lancer au Maroc le magazine électronique «Afrique Progrès Magazine» paraissant en langue française dont la direction est assurée par M. Onésiphore NEMBE.
ART. 2. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 joumada I 1437 (26 février 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,
MUSTAPHA KHALFI.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 58-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de la Méditerranée » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole ;
Considérant la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 01/14 signée le 24 joumada II 1436 (14 avril 2014) entre la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et approuvée par le ministre de l'économie et des finances,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » immatriculée au registre de commerce de Rabat sous le numéro 72867 est autorisée à créer
et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 01/14 signée le 24 joumada II 1436 (14 avril 2014) entre ladite société et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, une ferme aquacole dénommée “ Les Moules de la Méditerranée” pour l'élevage, en mer, des espèces halieutiques suivantes :
– la moule : Mytilus sp ;
– l'huître : Crassostrea sp.
ART. 2. – Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au «Bulletin officiel» et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour son obtention.
Cette demande de renouvellement doit être déposée auprès de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'autorisation en cours de validité, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 1643-10 susvisé.
ART. 3. – Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl », doit répertorier, dans l'ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties de la moule (Mytilus sp) et de l'huître (Crassostrea sp) élevées.
ART. 4. – L'extrait de la convention n° 01/14 mentionnée à l'article premier ci-dessus, qui conformément aux dispositions de l'article 9 du décret précité n° 2-08-562, reprend les principales dispositions contenues dans ladite convention, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 5. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
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