588 BULLETIN OFFICIEL Nº 6970 – 4 chaabane 1442 (18-3-2021)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 250-21 du 18 joumada II 1442 (1er février 2021) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Les Moules de la Méditerranée ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 58-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Les Moules de la Méditerranée » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 19 octobre 2020 par le délégué des pêches maritimes de Mdiq et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Les moules de la Méditerranée » durant une période supérieure à une année,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal de constatation établi le 19 octobre 2020 par le délégué des pêches maritimes de Mdiq, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée « Les Moules de la Méditerranée » objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 58-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015).
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 joumada II 1442 (1er février 2021).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 424-21 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021) relatif à l’extension de l’agrément du Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, n° 2473-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER.– L’agrément du Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME), numéro de patente 37983191, objet de l’arrêté n° 2473-19, visé ci-dessus, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des «Produits métallurgiques», «Robinetterie», «Articles de cuisine et articles en contact avec les produits alimentaires», et «Batteries automobiles» pour la durée de validité restante de l’agrément initial.
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site «CERIMME» sis au «Complexe des centres techniques, Route 50, Sidi Maârouf, Ouled Haddou BP 172, Casablanca, MAROC ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est :
«MA007».
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rejeb 1442 (15 février 2021).
MLY HAFID ELALAMY.