Arrêté conjoint n° 250-21 du 1er février 2021

prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Les Moules de la Méditerranée ».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

250-21

Date

1er février 2021

Traduction française

BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 60 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  FORMANT règlement sur la pêche maritime
• Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
• Arrêté conjoint n° 58-15 du 16 juillet 2015
  autorisant la société « LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de la Méditerranée…
• Arrêté n° 424-21 du 15 février 2021
  relatif à l’extension de l’agrément du Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour…
• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
• Décret n° 2-12-502 du 13 mai 2013
  pris pour l'application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
• Arrêté n° 2473-19 du 24 juillet 2019
  relatif à l’octroi de l’agrément au Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour…

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