Arrêté n° 397-16 du 18 février 2016

fixant, pour l’année 2016, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

Type: Arrêté
Numéro: 397-16
Date: 18 février 2016
Traduction française: BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 15 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 2

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 397-16 du 9 joumada I 1437 (18 février 2016) fixant, pour l'année 2016, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

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BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 15

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 397-16 du 9 joumada I 1437 (18 février 2016) fixant, pour l’année 2016, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 43-06
pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
tel qu'il a été modifié et complété ;

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