autorisant la société « COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systèms -écloserie » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente .
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 61-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systems-écloserie »…
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 61-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systèms -écloserie…
arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°61-15 du 29 ramadan 1436(16 juillet 2015) autorisant la société « COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systèms -écloserie »…
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010 relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent