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Arrêté conjoint n° 61-15 du 16 juillet 2015

autorisant la société « COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systèms -écloserie » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente .

Type
Arrêté conjoint
Numéro
61-15
Date
16 juillet 2015
Traduction française
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 21 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 61-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systems-écloserie »…

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 21

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 61-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systèms -écloserie…

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 22

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°61-15 du 29 ramadan 1436(16 juillet 2015) autorisant la société « COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coastal Culture Systèms -écloserie »…

Textes cités avec cet acte

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