Arrêté n° 336-16 du 1er février 2016

fixant les modalités de délivrance d'agréments de guides de tourisme pendant la phase transitoire.

Type

Arrêté

Numéro

336-16

Date

1er février 2016

Traduction française

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 14 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 335-16 du 1er février 2016
  fixant le diplôme ouvrant droit à l'exercice de la profession de guide des espaces naturels.
• Décret n° 2-14-553 du 18 juin 2015
  pris pour l'application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
• Loi n° 05-12
  réglementant la profession de guide de tourisme.
• Arrêté n° 296-98 du 16 février 1998
  portant création et organisation de l'institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique, tel qu'il a été modifié et complété,

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