Décret n° 2-14-553 du 18 juin 2015

pris pour l'application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.

Type

Décret

Numéro

2-14-553

Date

18 juin 2015

Traduction française

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 9 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 7 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 05-12
  réglementant la profession de guide de tourisme.
• Dahir n° 1-12-34 du 4 septembre 2012
  telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 133-13 promulguée par le dahir n° 1-14-129 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014);
• Loi n° 133-13
  modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
• Dahir n° 1-14-129 du 31 juillet 2014
  portant promulgation de la loi n° 133-13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.

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