BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 9
dahir n° 1-12-34 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 133-13 promulguée par le dahir n° 1-14-129 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014);
Dahir n° 1-12-34 du 4 septembre 2012
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-12-34
- Date
- 4 septembre 2012
- Première mention
- BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 9 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 3
dahir n° 1-12-34 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012), sont abrogées et remplacées comme suit :
BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 6
dahir n° 1-12-34 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) sont abrogées et remplacées comme suit :
BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 8
dahir n° 1-12-34 du 16 chaoual 1433 ( 4 septembre 2012 ), telle qu’elle a été modifiée ;