désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans une région où leur nombre est inférieur à cent.
arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1312-95 du 15 hija 1415 (15 mai 1995) désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans une région où leur nombre est inférieur à…
Arrêté n° 1108-16 du 8 avril 2016 désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes…
Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
Décret n° 2-94-266 du 20 janvier 1995 pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des…
Décret n° 2-15-981 du 15 février 2016 modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession…