Arrêté n° 1108-16 du 8 avril 2016

désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans une région où leur nombre est inférieur à cent.

Type

Arrêté

Numéro

1108-16

Date

8 avril 2016

Traduction française

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 79 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 30-93
  relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
• Dahir n° 1-94-126 du 25 février 1994
  
• Décret n° 2-94-266 du 20 janvier 1995
  pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des…
• Décret n° 2-15-981 du 15 février 2016
  modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession…
• Arrêté n° 1312-95 du 15 mai 1995
  désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes…
• Arrêté n° 1242-16 du 25 avril 2016
  relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.

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