Arrêté n° 1100-16 du 6 avril 2016

édictant les statuts-types des associations sportives.

Type

Arrêté

Numéro

1100-16

Date

6 avril 2016

Traduction française

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 71 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 30-09
  et du dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits «…
• Dahir n° 1-10-150 du 24 août 2010
  notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-10-628 du 4 novembre 2011
  pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, notamment son article premier,
• Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
  selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00…

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