Cent-sixième année – N° 6552 17 joumada II 1438 (16 mars 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Organismes de placement collectif immobilier. Dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier .............................................................. 172
Bourse des valeurs, sociétés de bourse et conseillers en investissement financier. Dahir n° 1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier...... 186
Convention pour la garantie d'un financement conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement. Décret n° 2-17-05 du 3 joumada I 1438 (1er février 2017) approuvant la convention conclue le 15 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement par Istisna'a consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet de construction des gares du train à grande vitesse Tanger - Casablanca. ......................................... 204
Convention pour la garantie d'un prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social. Décret n° 2-17-24 du 5 joumada I 1438 (3 février 2017) approuvant la convention conclue le 22 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet du train à grande vitesse Tanger - Casablanca (deuxième prêt)........................................................................ 205
Contrats sportifs types. Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1283-16 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) édictant les contrats sportifs types........................ 205