170 -BULLETIN OFFICIEL N° 6552 – 17 joumada II 1438 (16-3-2017) Pages
Sacs en matières plastiques.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement n° 3004-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement n° 1796-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l’article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques. .............................................................. 222
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement n° 3005-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement n° 1797-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l’article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques. .............................................................. 223
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3006-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques. .............................................................. 224
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement n° 3007-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement n° 1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques. .............................................................. 224
Assurance maladie obligatoire. – Liste des médicaments admis au remboursement et liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
Arrêté du ministre de la santé n° 3554-16 du 15 rabii I 1438 (15 décembre 2016) complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire. .................................................................................... 225