Arrêté conjoint n° 1798-16 du 20 juin 2016

pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fa

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1798-16

Date

20 juin 2016

Traduction française

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 40 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 3006-16 du 7 octobre 2016
  modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-174 du 4 avril 2016
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la…
• Loi n° 77-15 du 7 décembre 2015
  portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
• Dahir n° 1-15-148 du 7 décembre 2015
  portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de…
• Décision n° 1137-16 du 18 avril 2016
  portant homologation de normes marocaines

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.