portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Dahir n°1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques
Dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), notamment ses articles 1,4, 5, 6, 7 et 14 ; Après délibération en conseil du gouvernement, réuni le 14 joumada II 1437 (24 mars 2016), DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 14 de la loi précitée n° 77-15, les caractéristiques…
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) ;
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) ;
Dahir n° 1-15-148 du 25 Safar 1437 (7 décembre 2015) ;
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015),
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015),
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015),
dahir « n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), de la loi « n° 009-71
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), telle que modifiée et complétée ;
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) est modifiée comme suit :
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 1, 4, 4-1, 4-2, 4-3, 5 et 14 ;
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) ;
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), telle que modifiée et complétée ;
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), telle que modifiée et complétée ;
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), telle que modifiée et complétée ;
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), telle que modifiée et complétée ;
dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) ; Vu la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, promulguée par…