Cent-quatrième année – N° 6422 5 rabii I 1437 (17 décembre 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 6 mois | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 1 an | A L'ETRANGER | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle ---|---|---|---|--- Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Carrières.
Dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) portant promulgation de la loi n° 27-13 relative aux carrières. .............................................................. 4424
Sacs en matières plastiques. – Interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation.
Dahir n°1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques. ...... 4435
Pages
Convention de coopération judiciaire et juridique en matière civile, commerciale, pénale, familiale, de statut personnel, de liquidation successorale, d'extradition et de transferement des condamnés entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan.
Dahir n° 1-11-75 du 7 safar 1437 (19 novembre 2015) portant publication de la Convention de coopération judiciaire et juridique en matière civile, commerciale, pénale, familiale, de statut personnel, de liquidation successorale, d'extradition et de transferement des condamnés, faite à Rabat le 15 safar 1428 (5 mars 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan. .. 4436
Protocole additionnel à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
Dahir n° 1-15-134 du 7 safar 1437 (19 novembre 2015) portant publication du Protocole additionnel à