BO n° 6332 du 5 février 2015, page 3
loi n°27-13 relative à l’exploitation des carrières 845
Loi n° 27-13
relatif à l'exploitation des carrières
- Type
- Loi
- Numéro
- 27-13
- Traduction française
- BO n° 6332 du 5 février 2015, page 167 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7395 du 14 avril 2025, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 13 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 167
loi n°27-13 relatif à l'exploitation des carrières
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 75
loi n° 27-13 relatif à l'exploitation des carrières ;
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 80
loi n° 27-13 sur les carrières, la loi n°15-02 sur les ports, loi n°13-09 sur les énergies renouvelables et les lois sur les collectivités territoriales).
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 81
loi n°27-13 sur les carrières, notamment en ce qui concerne la protection de l'écosystème. Toutefois, l'article 25 du projet de loi n°81-12 qui traite des dispositions d'octroi des autorisations d'exploitation, de leur durée et des modalités de délivrance, concernant le sable ou de tout aut
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 92
loi n°27-13 relative à l'exploitation des carrières), la police portuaire (projet de loi en cours d'élaboration) et la gestion de la pollution des écosystèmes aquatiques.
BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 1
loi n° 27-13 relative
BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 4
loi n° 27-13 relative aux carrières
BO n° 7355-bis du 25 novembre 2024, page 123
loi N°27-13 relative aux carrières ;