. | Le contenu des extraits (art.64)
loi n° 08-01 relative à l'exploitation des carrières, mais qui n'a pas été appliquée en l'absence des textes d'application. Pour pallier cette situation, une circulaire du premier ministre avait été adoptée en 2010, spécifiant, de manière transitoire, les procédures et modalités d'exploitati
loi n°08-01 relative à l’exploitation des carrières adoptée en 2002, et disposer d’une loi en phase avec les meilleures pratiques de gestion économique, sociale et environnementale, tout en étant adaptée aux réalités et aspirations du pays. La non-disponibilité actuelle des dix-neuf points
loi n° 08-01 du 15 septembre 2002, une réforme réglementaire non aboutie :
loi n°08-01, qui n'avait pas été implémenté en raison de la non-promulgation de ses textes d'application, se rapproche sur beaucoup de dispositions avec le projet de loi actuel.
loi n°08-01 sur l'exploitation des carrières est liée à la non-publication de ses textes d'application. Et le projet de loi actuel lie également l'application de la loi à la sortie de ses textes d'application. La période transitoire, soit entre aujourd'hui et la date d'entrée en vigueur de
loi n°08-01. | Le contenu des extraits (art.64)
loi n° 08-01 relative à l'exploitation des carrières, promulguée par le dahir n° 1-02-130 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002).