846 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
Opportunités | Menaces ---|--- • Encadrement du secteur favorable à sa professionnalisation et l’émergence de grands acteurs (un tiers d’exploitants personnes physiques aujourd’hui) | • Non-disponibilité des textes d’application de la loi sur des éléments essentiels (19 points en tout) : exigences d’ouverture et contenu du cahier des charges, composition et mode de fonctionnement de la commission nationale et des commissions provinciales de suivi de la gestion des carrières, niveau de la caution bancaire, registre de suivi… • La réglementation du secteur et le renforcement des contrôles sont une opportunité pour lutter contre l’informel | • Risque d’incapacité pour les exploitants à s’aligner sur les dispositions prévues, avec une phase transitoire de deux ans, en l’absence de mesures d’accompagnement (vu la taille de certains sites et la typologie de propriété) • L’adoption de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable en mars 2014, constitue un référentiel important à adopter dans l’approche globale du secteur | • Nécessité de disponibilité des capacités humaines et outils de contrôle, au niveau national et local • Adaptation et mise en cohérence avec la régionalisation future dans le mode de gestion. |
Partant de ce constat, et des expériences passées de réforme du secteur, l’avis du CESE s’est concentré sur deux aspects jugés essentiels :
1. Le renforcement de l’effectivité des droits et obligations prévus dans le projet de loi et de leur cohérence avec les principes de transparence, d’équité et de développement durable édictés par la Constitution de 2011.
Le CESE a émis un ensemble de recommandations au niveau des procédures prévues, pour éviter le sort réservé à la loi n°08-01 relative à l’exploitation des carrières adoptée en 2002, et disposer d’une loi en phase avec les meilleures pratiques de gestion économique, sociale et environnementale, tout en étant adaptée aux réalités et aspirations du pays. La non-disponibilité actuelle des dix-neuf points renvoyés à des textes d’application est un facteur de risque potentiel.
2. L’élaboration d’une feuille de route globale pour le secteur, dont le volet législatif est un pendant parmi d’autres.
Il est nécessaire d’adopter une approche globale du secteur. Le projet de réforme, avec les plans régionaux de gestion des carrières et les organes de pilotage prévus (commission nationale et commissions provinciales), pose les jalons d’une stratégie nationale de gestion du secteur. Cette stratégie devrait toutefois être davantage explicitée et développée, dans le cadre d’une approche participative, à même de garantir la protection des intérêts de toutes les populations concernées (Etat, citoyens, exploitants, populations voisines, région).
I. Bilan et enjeux de l’activité d’exploitation des carrières
La priorité donnée à la politique nationale des grands chantiers et infrastructures et l’importance du secteur de la construction dans l’économie nationale rendent l’activité d’exploitation des carrières, à travers le pourvoi des besoins en matériaux, critique pour le développement socio-économique du pays. L’absence de données chiffrées publiques sur l’existant, les réserves, ou le chiffre d’affaires du secteur, et les difficultés à maîtriser certains dysfonctionnements voire situations de rente (pillages de plages, carrières clandestines, agréments et privilèges, cas particulier des carrières du ghassoul…) ont nourri les appréhensions vis-à-vis de ce secteur, d’autant plus qu’il se trouve à l’intersection de plusieurs dimensions :
Dimension économique Enjeux de l’exploitation des carrières Dimension environnementale Industries des matériaux et des produits de construction de bâtiments et d’infrastructures Risque de comportements délictueux pillage des dunes de plages, des lits de rivières, dégradation des paysages Dimension sociale Dimension éthique Création de revenus et d’emplois dans les régions concernées, et impact sur l’environnement global des populations Association à de l’économie de rente, sous-déclarations
L’impact de l’exploitation des carrières sur ces différentes dimensions reste difficile à mesurer. Le secteur ne dispose en effet pas de statistiques détaillées en termes de bilan économique et éthique (chiffre d’affaire, rendement, recettes fiscales, nombre d’entreprises et type d’actionnariat, part de l’informel…), social (créations d’emplois, affiliations CNSS…) et environnemental (état des carrières, nombre d’incidents et autres nuisances environnementales…).
L’inventaire national des carrières, établi par le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique en 2012 et 2013, permet toutefois de préciser quelques grandes caractéristiques du secteur :
Inventaire | Fin octobre 2013 | Fin octobre 2012 ---|---|--- Nombre de carrières | 2012 Dont 57% en activité | 1885 Dont 57% en activité Type de structure | 2/3 personnes morales ; 56% terrains privés | Concentration géographique (en nombre) | Meknès-Tafilalet : 14% Chaouia-Ouardigha : 12% Sous-Massa-Draa : 9% Marrakech-Tansift-Al Haouz : 9% | 15% 13% 10% 8% Concentration géographique (en volume) | Doukkala-Abda : 16% Oriental : 14% Chaouia-Ouardigha : 12% Tanger-Tétouan : 11% |
La production, estimée à près de 120 millions de m³ par an, est essentiellement composée de gravette (34%)- granulats, mélange de sable et de gravillons), marbre (15%), tout venant (11%)- mélange de sable et gravier extrait sans triage), sable de concassage (8%), sable de dune (7%) et argile (7%).
Cette production permet d’approvisionner la filière de la construction, soit sous forme d’intrants directs sous forme de sables, granulats, tout venants, ballastes…, soit sous forme de produits des industries des matériaux et de construction : cimentiers, briquetiers, bétonniers, fabricants de carreaux…. Et le ministère estime à près de 20 000 le nombre d’emplois directs générés.