4422 BULLETIN OFFICIEL N° 6422 – 5 rabii I 1437 (17-12-2015)
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la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Rabat le 6 février 2015. .............................................................. 4437
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-15-900 du 19 safar 1437 (1er décembre 2015) approuvant l’accord de prêt n° 8514-MA d’un montant de cent cinquante millions de dollars américains (150.000.000,00 de dollars américains), conclu le 26 octobre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet de modernisation de la grande irrigation. ............. 4440
Marchés publics.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 du 15 safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. .............................................................. 4440
Assurance maladie obligatoire.
Arrêté du ministre de la santé n° 3207-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) modifiant l’arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l’assurance maladie obligatoire. .............................................................. 4452
Arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à la charge du bénéficiaire .................................................... 4455
Médicaments génériques et médicaments princeps. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 4058-15 du 14 safar 1437 (26 novembre 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et un médicament princeps....................................................................... 4547
Arrêté du ministre de la santé n° 4059-15 du 14 safar 1437 (26 novembre 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques ...... 4549
TEXTES PARTICULIERS
Entreprises d’assurances et de réassurance. – Agréments :
• « Saham assurance».
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3772-15 du 27 moharrem 1437 (10 novembre 2015) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance «SAHAM ASSURANCE» et modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2388-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de la même entreprise....................................................................... 4552
• « Mutuelle centrale marocaine d’assurances ».
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3773-15 du 27 moharrem 1437 (10 novembre 2015) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance «Mutuelle centrale marocaine d’assurances». . 4552
Agréments pour la commercialisation de semences et de plants.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3932-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société« GREEN SOLUTIONS» pour commercialiser des semences standard de légumes. ................................................................... 4553
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3933-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société « AMAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes. .................................................... 4553
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3934-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société « HI TECH SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes. .................................................... 4554
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3935-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes. ................................................................... 4554