BO Maroc

Arrêté n° 3207-15 du 23 septembre 2015

modifiant l'arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire.

Type
Arrêté
Numéro
3207-15
Date
23 septembre 2015
Traduction française
BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 32 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 2

Arrêté du ministre de la santé n° 3207-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) modifiant l’arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de…

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BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 32

Arrêté du ministre de la santé n° 3207-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) modifiant l'arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de…

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