4452 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6422 – 5 rabii I 1437 (17-12-2015)
Arrêté du ministre de la santé n° 3207-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) modifiant l'arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu l'arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire ;
Sur proposition de l'Agence nationale de l'assurance maladie,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés les tarifs nationaux de référence des appareillages et dispositifs médicaux fixés à l'annexe du présent arrêté, qui abrogent et remplacent les tarifs nationaux de référence des appareillages et dispositifs médicaux figurant à la classe III de l'annexe de l'arrêté du ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 hija 1436 (23 septembre 2015).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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