Arrêté n° 4059-15 du 26 novembre 2015

fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques

Type

Arrêté

Numéro

4059-15

Date

26 novembre 2015

Traduction française

BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 129 · PDF officiel

Mentions

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Prix des médicaments de cet arrêté

33 prix relevés dans ses annexes : prix public de vente et prix hôpital →

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,

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