Arrêté n° 3772-15 du 10 novembre 2015

portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «SAHAM ASSURANCE» et modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2388-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de la même entreprise.

Type

Arrêté

Numéro

3772-15

Date

10 novembre 2015

Traduction française

BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 132 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2388-15 du 30 juin 2015
  portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Saham Assurance».
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
  pris pour l'application de la loi précitée n° 17-99, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
  relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
• Arrêté n° 3501-11 du 6 décembre 2011
  portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «CNIA Saada Assurance» ;
• Arrêté n° 14-14 du 3 janvier 2014
  autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM…
• Arrêté n° 3773-15 du 10 novembre 2015
  portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Mutuelle centrale marocaine d'assurances».
• Arrêté n° 51-06 du 6 janvier 2006
  portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle centrale marocaine d'assurances » ;
• Arrêté n° 2394-15 du 30 juin 2015
  portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle centrale marocaine d'assurances».

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