Arrêté n° 3501-11 du 6 décembre 2011

portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «CNIA Saada Assurance» ;

Type

Arrêté

Numéro

3501-11

Date

6 décembre 2011

Traduction française

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 64 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2388-15 du 30 juin 2015
  portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Saham Assurance».
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Loi n° 39-05
  
• Dahir n° 1-06-17 du 14 février 2006
  du 15 moharrem 1427
• Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
  pris pour l'application de la loi précitée n° 17-99, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
  relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
• Arrêté n° 14-14 du 3 janvier 2014
  autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM…

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