N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2441
ART. 6. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6229 du 10 rabii II 1435 (10 février 2014).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 95-14 du 2 safar 1435 (6 décembre 2013) approuvant l'accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'accord pétrolier conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « TARHAZOUTE OFFSHORE » comprenant quatre permis de recherche dénommés « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 à 4 » situés en offshore,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « TARHAZOUTE OFFSHORE ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 safar 1435 (6 décembre 2013). Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA. Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 14-14 du 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSURANCE ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 17-99, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3501-11 du 10 moharrem 1433 (6 décembre 2011) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » ;
Vu la demande de changement de dénomination présentée par l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » ;
Après avis du comité consultatif des assurances,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance », dont le siège social est situé à Casablanca 216, boulevard Zerktouni, agréée par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3501-11 du 10 moharrem 1433 (6 décembre 2011) est autorisée à continuer son activité sous sa nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSURANCE ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014). MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6230 du 13 rabii II 1435 (13 février 2014).