Dahir n° 1-10-66 du 31 janvier 2013· page 7 portant publication de la Convention faite à Rabat le 30 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Pologne sur le transfert des personnes condamnées.
Dahir n° 1-10-67 du 31 janvier 2013· page 7 portant publication de la Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
Dahir n° 1-10-74 du 31 janvier 2013· page 7 portant publication de la Convention de transport aérien, faite à Rabat le 23 octobre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.
Dahir n° 1-10-135 du 31 janvier 2013· page 8 portant publication de l’Accord fait à New York le 25 septembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Estonie relatif à l’encouragement et à la…
Dahir n° 1-10-136 du 31 janvier 2013· page 8 portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 19 mars 2010 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque, portant modification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la…
Dahir n° 1-11-09 du 31 janvier 2013· page 8 portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l’Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts…
Loi n° 31-10· page 8 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-11-08 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) ;
Dahir n° 1-11-62 du 31 janvier 2013· page 9 portant publication de l’Accord fait à Rabat le 11 mai 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Macédoine relatif à l’encouragement et à la protection…
Dahir n° 1-11-79 du 31 janvier 2013· page 9 portant publication de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Rabat le 15 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman.
Dahir n° 1-12-69 du 31 janvier 2013· page 9 portant publication de la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à Casablanca le 24 avril 1991 entre…
Dahir n° 1-09-43 du 27 juillet 2013· page 10 portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son Annexe.
Dahir n° 1-13-11 du 13 mars 2013· page 10 portant publication de l'Accord fait à Rabat le 29 moharrem 1414 (20 juillet 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement relatif à la création à Rabat d'un Bureau…
Dahir n° 1-13-78 du 27 juillet 2013· page 10 portant publication de la Convention générale relative à la sécurité sociale, faite à Alger le 23 février 1991 entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire.
Loi n° 07-94· page 10 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-94-405 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) ;
Loi n° 26-07· page 10 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord et de l'Annexe précités, promulguée par le dahir n° 1-09-42 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) ;
Dahir n° 1-09-145 du 27 juillet 2013· page 11 portant publication de l’Accord commercial fait à Marrakech le 15 septembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh.
Dahir n° 1-09-146 du 27 juillet 2013· page 11 portant publication de l’Accord fait à New-Delhi le 22 février 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde relatif à la marine marchande et aux…
Dahir n° 1-09-167 du 27 juillet 2013· page 11 portant publication de l’Accord pour le commerce et la coopération économique, fait à Rabat le 3 juillet 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Islamique…
Dahir n° 1-09-230 du 27 juillet 2013· page 12 portant publication de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en…
Loi n° 49-08· page 12 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-09-229 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) ;
Dahir n° 1-10-172 du 27 juillet 2013· page 37 portant publication de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19…
Dahir n° 1-12-41 du 27 juillet 2013· page 45 portant publication de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à New York le 20…
Loi n° 20-12· page 45 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-12-23 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) ;
Décret n° 2-13-19 du 28 janvier 2014· page 65 instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dénommée « Taxe sur le poisson pélagique ».
Décret n° 2-99-1256 du 4 mai 2000· page 65 instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dénommée « Taxe sur le poisson pélagique ».
Loi organique n° 7-98· page 65 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) ;
Arrêté n° 3547-13 du 4 décembre 2013· page 66 autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de melon, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marché de frais, de laitue, de betterave…
Arrêté n° 863-75 du 22 septembre 1977· page 66 fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d’expérimentation préalables à l’inscription de nouvelles…
Arrêté conjoint n° 865-75 du 22 septembre 1977· page 66 fixant le taux et les modalités de perception du droit d’inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
Arrêté n° 3612-13 du 11 décembre 2013· page 70 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
Arrêté n° 2993-13 du 29 octobre 2013· page 186 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2994-13 du 29 octobre 2013· page 186 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2188-04 du 27 décembre 2004· page 187 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2995-13 du 29 octobre 2013· page 187 complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 2996-13 du 29 octobre 2013· page 187 complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2997-13 du 29 octobre 2013· page 188 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2998-13 du 29 octobre 2013· page 188 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 950-04 du 26 mai 2004· page 188 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 2999-13 du 29 octobre 2013· page 189 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3000-13 du 29 octobre 2013· page 189 complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 3001-13 du 29 octobre 2013· page 190 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3002-13 du 29 octobre 2013· page 190 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1482-04 du 11 août 2004· page 191 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 3003-13 du 29 octobre 2013· page 191 complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 3004-13 du 29 octobre 2013· page 191 complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 3036-13 du 31 octobre 2013· page 191 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 753-06 du 3 décembre 1997· page 191 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 3135-13 du 7 novembre 2013· page 192 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3254-13 du 15 novembre 2013· page 192 complétant l'arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale.
Arrêté n° 2508-13 du 10 décembre 2013· page 193 complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 3539-13 du 4 décembre 2013· page 193 portant agrément de la société « ALFACHIMIE » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté n° 573-04 du 6 avril 2004· page 193 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 2437-10 du 19 août 2010· page 194 portant agrément de la société « ALFACHIMIE » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d’automne, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3540-13 du 4 décembre 2013· page 194 portant agrément de la société « VITA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Arrêté n° 2395-10 du 10 août 2010· page 195 portant agrément de la société « AGRINOV » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d’automne, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté n° 2434-10 du 19 août 2010· page 195 portant agrément de la société « VITA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d’automne, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3541-13 du 4 décembre 2013· page 195 portant agrément de la société « AGRINOV » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard…
Arrêté n° 3542-13 du 4 décembre 2013· page 196 portant agrément de la société « OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs et des semences standard de légumes
Arrêté n° 3543-13 du 4 décembre 2013· page 196 portant agrément de la société « AGRICO-VERT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
Arrêté n° 2197-13 du 18 février 2009· page 197 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (blé, orge, avoine, triticale, seigle et…
Arrêté n° 3544-13 du 4 décembre 2013· page 197 portant agrément de la société « O.R.A. SEMENCES » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3545-13 du 4 décembre 2013· page 197 portant agrément de la société « EL HELALI AGRICULTURE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Arrêté n° 3546-13 du 4 décembre 2013· page 198 portant agrément de la société « PEPINIERE TADDART » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Arrêté n° 14-14 du 3 janvier 2014· page 199 autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSURANCE »
Arrêté conjoint n° 95-14 du 6 décembre 2013· page 199 approuvant l'accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco…
Loi n° 17-99· page 199 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Arrêté n° 6· page 200 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
Arrêté conjoint n° 2497-12 du 14 juin 2012· page 200 approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 16 moharrem 1433 (12 décembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration…
Arrêté conjoint n° 3188-13 du 9 janvier 2014· page 200 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RHARB » conclu, le 29 chaabane 1434 (8 juillet 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited ».
Arrêté conjoint n° 3224-13 du 9 janvier 2014· page 200 approuvant l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration…
Arrêté conjoint n° 4067-12 du 23 novembre 2012· page 200 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « RHARB » conclu, le 12 chaabane 1433 (2 juillet 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Arrêté n° 19-10 du 30 décembre 2009· page 201 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited…
Arrêté n° 96-14 du 9 janvier 2014· page 201 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Cabre Maroc Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » au profit de la société « Caithness…
Arrêté n° 97-14 du 9 janvier 2014· page 201 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première période complémentaire du permis de…
Arrêté conjoint n° 1596-09 du 4 juin 2009· page 201 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « FES » conclu le 26 rabii I 1430 (23 mars 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Arrêté conjoint n° 1835-07 du 18 septembre 2007· page 201 approuvant l'accord pétrolier conclu, le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited…