2248 BULLETIN OFFICIEL N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-09-262 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le Protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur du Protocole précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar. Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte du Protocole dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).
Dahir n° 1-09-290 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Tunis le 22 novembre 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord relatif aux services aériens fait à Tunis le 22 novembre 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux services aériens fait à Tunis le 22 novembre 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne. Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).
Dahir n° 1-09-297 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la santé, faite à Casablanca le 27 joumada II 1427 (23 juillet 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention de coopération dans le domaine de la santé, faite à Casablanca le 27 joumada II 1427 (23 juillet 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis ; Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Abou Dabi le 20 moharrem 1434 (4 décembre 2012), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération dans le domaine de la santé, faite à Casablanca le 27 joumada II 1427 (23 juillet 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis. Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).