N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2247
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3540-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société « VITA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.............................................. 2436
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3541-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société « AGRINOV » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre........................................................................ 2437
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3542-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société « OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs et des semences standard de légumes................................ 2438
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3543-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société « AGRICO-VERT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.................................................... 2438
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3544-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société « O.R.A. SEMENCES » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre........................................................................ 2439
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3545-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société « EL HELALI AGRICULTURE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau...................................................... 2439
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3546-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société « PEPINIERE TADDART » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau........................ 2440
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Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 95-14 du 2 safar 1435 (6 décembre 2013) approuvant l'accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».................................................. 2441
CNIA Saada Assurance. – Changement de dénomination sociale.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 14-14 du 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSURANCE »............. 2441
Approbation d'avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3188-13 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « RHARB » conclu, le 29 chaabane 1434 (8 juillet 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited »............................................ 2442
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3224-13 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) approuvant l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».... 2442
Cession partielle de parts d'intérêt.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 96-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Cabre Maroc Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » au profit de la société « Caithness Resources Limited ».............................................. 2443
Permis de recherche d'hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 97-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited »............................. 2443