modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » à l'Office national des hydrocarbures et des mi
Arrêté n° 19-10 du 30 décembre 2009 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » à l'Office national des hydrocarbures et des…
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 97-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première période complémentaire du permis de…
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 97-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première période complémentaire du permis de…
Arrêté n° 96-14 du 9 janvier 2014 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Cabre Maroc Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » au…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 1835-07 du 18 septembre 2007 approuvant l'accord pétrolier conclu, le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du…
Arrêté conjoint n° 1596-09 du 4 juin 2009 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « FES » conclu le 26 rabii I 1430 (23 mars 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 3157-09 du 20 septembre 2009 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « FES » conclu, le 4 ramadan 1430 (25 août 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté n° 19-10 du 30 décembre 2009 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » à l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 3558-13 du 4 décembre 2013 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FES » conclu le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
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