Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1596-09 du 10 joumada II 1430 (4 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « FES » conclu le 26 rabii I 1430 (23 mars 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 96-14 du 9 janvier 2014 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Cabre Maroc Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » au…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Arrêté conjoint n° 3558-13 du 4 décembre 2013 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FES » conclu le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté n° 97-14 du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première…
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