Arrêté conjoint n° 3558-13 du 4 décembre 2013

approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FES » conclu le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Cabre Maroc Limited » et « Caithness Resources Limit

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3558-13

Date

4 décembre 2013

Traduction française

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 339 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 3157-09 du 20 septembre 2009
  approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
• Arrêté n° 3
• Arrêté n° 3291-13 du 21 novembre 2013
  complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
• Loi n° 016-89
  relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
• Arrêté n° 3292-13 du 21 novembre 2013
  complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole…

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