N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2443
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 96-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Cabre Maroc Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » au profit de la société « Caithness Resources Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1835-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1596-09 du 10 joumada II 1430 (4 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « FES » conclu le 26 rabii I 1430 (23 mars 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3157-09 du 30 ramadan 1430 (20 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « FES » conclu, le 4 ramadan 1430 (25 août 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3558-13 du 10 moharrem 1435 (4 décembre 2013) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FES » conclu, le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Cabre Maroc Limited » et « Caithness Resources Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Cabre Maroc Limited » cède 33,33% de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans le permis de recherche dénommé « FES » au profit de la société « Caithness Resources Limited ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
– l'Office national des hydrocarbures et des mines : 25 % – Cabre Maroc Limited : 50 % – Caithness Resources Limited : 25 %
ART. 2. – La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par le permis de recherche susvisé.
ART. 3. – La société « Caithness Resources Limited » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Cabre Maroc Limited » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 97-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FES » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3558-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FES » conclu, le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Cabre Maroc Limited » et « Caithness Resources Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « FES » est accordé pour une seule période complémentaire de « six années » à compter du 25 septembre 2009. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014). ABDELKADER AMARA.