BO Maroc

Dahir n° 1-09-297 du 31 janvier 2013

portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la santé, faite à Casablanca le 27 joumada II 1427 (23 juillet 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.

Type
Dahir
Numéro
1-09-297
Date
31 janvier 2013
Traduction française
BO n° 6232 du 20 février 2014, page 6 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6232 du 20 février 2014, page 1

Dahir n° 1-09-297 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la santé, faite à Casablanca le 27 joumada II 1427 (23 juillet 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis

BO n° 6232 du 20 février 2014, page 6

Dahir n° 1-09-297 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la santé, faite à Casablanca le 27 joumada II 1427 (23 juillet 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.