Cent-troisième année – N° 6232
20 rabil II 1435 (20 février 2014)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
Dahir n° 1-09-262 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.............................................. 2248
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.
Dahir n° 1-09-290 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Tunis le 22 novembre 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne................. 2248
Convention de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
Dahir n° 1-09-297 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la santé, faite à Casablanca le 27 joumada II 1427 (23 juillet 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis..... 2248
Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Pologne sur le transferement des personnes condamnées.
Dahir n° 1-10-66 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention faite à Rabat le 30 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Pologne sur le transferement des personnes condamnées........................................................ 2249
Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
Dahir n° 1-10-67 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne................ 2249