2244 BULLETIN OFFICIEL N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) Pages
Convention de transport aérien entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.
Dahir n° 1-10-74 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de transport aérien, faite à Rabat le 23 octobre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste...................................................... 2249
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Estonie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-10-135 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord fait à New York le 25 septembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Estonie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements....... 2250
Protocole additionnel entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque portant modification de l'Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-10-136 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 19 mars 2010 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque, portant modification de l'Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements fait à Rabat le 11 juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque........................................................ 2250
Convention entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-11-09 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...... 2250
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-11-62 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 11 mai 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements................ 2251
Convention de coopération juridique et judiciaire entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.
Dahir n° 1-11-79 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Rabat le 15 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.................................................................................... 2251
Royaume du Maroc et République algérienne démocratique et populaire :
• Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Dahir n° 1-12-69 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières faite à Casablanca le 24 avril 1991 entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire.................................................. 2251
• Convention générale relative à la sécurité sociale.
Dahir n° 1-13-78 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention générale relative à la sécurité sociale, faite à Alger le 23 février 1991 entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire..... 2252
Accord entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement relatif à la création à Rabat d'un Bureau régional de ladite Banque.
Dahir n° 1-13-11 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 29 moharrem 1414 (20 juillet 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement relatif à la création à Rabat d'un Bureau régional de la Banque islamique de développement..................................... 2252
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et son Annexe.
Dahir n° 1-09-43 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son Annexe................................... 2252
Accord commercial entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh.
Dahir n° 1-09-145 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord commercial fait à Marrakech le 15 septembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh........................................... 2253