N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
BULLETIN OFFICIEL
2245
Pages
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la marine marchande et aux domaines se rapportant aux affaires maritimes.
Dahir n° 1-09-146 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord fait à New-Delhi le 22 février 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la marine marchande et aux domaines se rapportant aux affaires maritimes........ 2253
Accord pour le commerce et la coopération économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.
Dahir n° 1-09-167 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord pour le commerce et la coopération économique, fait à Rabat le 3 juillet 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan...................................................... 2253
Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-09-230 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.................................................. 2254
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de football.
Dahir n° 1-10-172 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985................ 2279
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Dahir n° 1-12-41 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York le 20 décembre 2006.......................................................... 2287
Office national des pêches. – Institution d'une taxe parafiscale dénommée « Taxe sur le poisson pélagique ».
Décret n° 2-13-19 du 26 rabii I 1435 (28 janvier 2014) instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dénommée « Taxe sur le poisson pélagique ».......................................................... 2307
Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. – Inscription de nouvelles variétés.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3547-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de melon, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marché de frais, de laitue, de betterave potagère, de maïs, d'avoine, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, de riz et de betterave à sucre au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc............................................ 2308
Entreprises d'assurances et de réassurance.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3612-13 du 7 safar 1435 (11 décembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance...................................... 2312
Aéronautique civile :
• Service d'information aéronautique.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3761-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif au service d'information aéronautique............................................................ 2313
• Cartes aéronautiques.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3762-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif aux cartes aéronautiques.. 2365
TEXTES PARTICULIERS
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2993-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.............................................................. 2428