portant publication de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-09-230 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Dahir n° 1-09-230 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.