2254 BULLETIN OFFICIEL N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
Dahir n° 1-09-230 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
Vu la loi n° 49-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-09-229 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Désireux de promouvoir et de renforcer leurs relations économiques par la conclusion d’une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu,
Sont convenus de ce qui suit :