Loi n° 49-08

portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-09-229 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) ;

Type: Loi
Numéro: 49-08
Traduction française: BO n° 6232 du 20 février 2014, page 12 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6232 du 20 février 2014, page 12

loi n° 49-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-09-229 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) ;

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-09-230 du 27 juillet 2013
portant publication de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double…
Dahir n° 1-09-229 du 4 janvier 2010

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