N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 22-53
Dahir n° 1-09-145 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l’Accord commercial fait à Marrakech le 15 septembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord commercial fait à Marrakech le 15 septembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord commercial fait à Marrakech le 15 septembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).
Dahir n° 1-09-146 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l’Accord fait à New-Delhi le 22 février 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde relatif à la marine marchande et aux domaines se rapportant aux affaires maritimes.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord fait à New-Delhi le 22 février 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde relatif à la marine marchande et aux domaines se rapportant aux affaires maritimes ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à New-Delhi le 22 février 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde relatif à la marine marchande et aux domaines se rapportant aux affaires maritimes.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).
Dahir n° 1-09-167 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l’Accord pour le commerce et la coopération économique, fait à Rabat le 3 juillet 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord pour le commerce et la coopération économique, fait à Rabat le 3 juillet 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord pour le commerce et la coopération économique, fait à Rabat le 3 juillet 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).