2252 BULLETIN OFFICIEL N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
Dahir n° 1-13-78 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention générale relative à la sécurité sociale, faite à Alger le 23 février 1991 entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention générale relative à la sécurité sociale, faite à Alger le 23 février 1991 entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire ; Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Rabat le 3 juin 2013, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention générale relative à la sécurité sociale, faite à Alger le 23 février 1991 entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).
Dahir n° 1-13-11 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 29 moharrem 1414 (20 juillet 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement relatif à la création à Rabat d'un Bureau régional de la Banque islamique de développement.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord fait à Rabat le 29 moharrem 1414 (20 juillet 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement relatif à la création à Rabat d'un Bureau régional de la Banque islamique de développement ; Vu la loi n° 07-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-94-405 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 29 moharrem 1414 (20 juillet 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement relatif à la création à Rabat d'un Bureau régional de la Banque islamique de développement. Fait à Fès, le 1er joumada I 1434 (13 mars 2013). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).
Dahir n° 1-09-43 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son Annexe.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et son Annexe ; Vu la loi n° 26-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord et de l'Annexe précités, promulguée par le dahir n° 1-09-42 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord et de l'Annexe précités, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et son Annexe. Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l'Accord et de son annexe dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).